NOTRE DAME D'ESPIET
Télecharger le
Calendrier des Messes de Décembre 2019
Janvier et février 2020
Ensemble N° 3
Qui sommes nous
« NOTRE DAME D’ESPIET »
Fait à ESPIET le 4 Mars 2O11
Article 1er
Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Cette association prend le nom de « NOTRE DAME D’ESPIET »
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie d’ESPIET.
Article 2
L’association a pour objet la sauvegarde et la conservation de l’Eglise Notre Dame d’ESPIET tant pour son entretien que pour le maintien d’activités liées, outre celles au culte, à la culture ainsi qu’à l’art.
Article 3
L’association se compose de personnes ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est voté en assemblée générale, et aux membres d’honneur. Ces derniers sont proposés par le conseil d’administration pour avoir rendu des services particuliers à l’association et leur nomination est ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant, dans ce dernier cas, été invité, par lettre recommandée à fournir ses explications au bureau de l’association.
Article 5
Les ressources de l’association comprennent :
1° - le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° - les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
Article 6
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres au minimum, élus pour deux ans.
Ces membres sont élus au cours d’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoi au remplacement à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, un trésorier et s’il y a lieu des adjoints.
Le bureau est élu pour deux ans.
Article 7
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence effective de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès verbaux sont signés à chaque séance par le président et le secrétaire.
Ils sont transcrits au registre sans blanc ni rature.
Dernière mise à jour le 19/12/2019 à 12:54
191002_005055_020101